Interventions de Mme Annick BILLON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER UNE JUSTICE PATRIMONIALE AU SEIN DE LA FAMILLE

première lecture

[n° 2024-494 (20 mars 2024)]

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 25 (Lutte contre les inégalités matrimoniales - Rapport au Parlement)

P. 1959 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 3 rectifié bis, n° 7, n° 11, n° 1 rectifié, n° 8 rectifié bis, n° 17, n° 2 rectifié bis, n° 5 rectifié quinquies, n° 9 rectifié bis et n° 21 rectifié ter (Dispositif de décharge de responsabilité solidaire - Conditions d'examen - Modifications)

P. 1964 (texte intégral du JO)
P. 1965 (texte intégral du JO)
P. 1966 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 6 rectifié, n° 13 rectifié, n° 14 rectifié bis et n° 26 rectifié ter (Demande en décharge de l'obligation de paiement - Appréciation de la situation patrimoniale du demandeur - Encadrement)

P. 1968 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1971 (texte intégral du JO)