Interventions de Mme Annick BILLON (jeudi 27 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À COMBATTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE n° 2022-299 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 1er (Droit à une scolarité sans harcèlement)

Intervention 3
Intervention 4

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis (Information contre le harcèlement - Enseignement obligatoire)

Intervention 5

Article 3 bis (supprimé) (Information sur le tissu associatif luttant contre le harcèlement scolaire)

Intervention 6

Article 7 (supprimé) (Lutte contre le harcèlement scolaire par les prestataires des services de communication au public en ligne)

Intervention 7
Intervention 8

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