Interventions de Mme Annick BILLON (mercredi 29 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

Article additionnel après l'article 27 quaterdecies - Amendement n° I-677 rectifié ter (Bail réel solidaire (BRS) - Élargissement du champ des bénéficiaires - Plafonds de ressources des preneurs)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.