Interventions de Mme Annick BILLON (jeudi 15 février 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER ET GARANTIR LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE DES FEMMES AU TRAVAIL (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 6 rectifié bis et n° 14 rectifié bis (Transformation de l'arrêt menstruel en expérimentation pour trois ans)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 1er (Création d'un « congé menstruel » sous la forme d'un arrêt maladie cadre)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 3 (Modalités d'indemnisation par l'assurance maladie du « congé menstruel »)

Intervention 8

Article 4 (Adaptation du régime de télétravail pour les salariées souffrant de dysménorrhée)

Intervention 9
Intervention 10

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