PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE SERVICE CIVIQUE (dossier législatif)

Article 1er (Élargissement des conditions d'accès au service civique, amélioration des modalités d'encadrement des missions et renforcement de l'attractivité du dispositif)

Article 3 (Prise en compte du service civique dans les concours de la fonction publique)

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