PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL

deuxième lecture

[n° 2008-66 (8 janvier 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Ses amendements n° 2  : demande de moratoire sur les directives européennes ; et n° 5  : fusion d'Electricité de France et de Gaz de France au sein d'un pôle public de l'énergie ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Retour aux tarifs réglementés de vente d'électricité)

Son amendement n° 3 : suppression de la date butoir du 1er juillet 2010 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)