Interventions de M. Claude BIWER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-32 (27, 28 octobre et 4 novembre 2004)]

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Discussion générale:

Priorité nationale du renforcement de la cohésion sociale. Importance de la place de la politique de l'emploi. Avancées significatives du volet emploi. Aspect positif de la réforme de l'apprentissage. Rôle des maisons départementales de l'emploi. Approbation des mesures en faveur des chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises. Approbation du texte amélioré par les amendements de la commission des affaires sociales. Amendements présentés par le groupe de l'UC. Pénalisation des communes rurales par la majoration de la DSU. Vote du projet de loi par le groupe de l'UC. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. L. 310-1, L. 310-2, L. 311-1, L. 311-10, L. 311-10-1 nouveau et L. 322-2 du code du travail - Définition et réforme du service public de l'emploi)

Art. additionnel après l'art. 50

Son amendement n° 184 : versement de l'APL au propriétaire bailleur en cas d'incident de paiement prolongé de loyer ; adopté. (texte intégral du JO)