Interventions de M. Claude BIWER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1370 (17 novembre 2004)]

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Art. additionnels après l'art. 18

Soutient les amendements de M. Jean-Marie Vanlerenberghe n° 224 (création de maisons médicales) ; adopté ; et n° 225 (prévision d'un numerus clausus régional par spécialité) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 6 (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 218 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (possibilité pour les pharmacies d'officine, les centres de santé et les pharmacies mutualistes de conclure des accords conventionnels interprofessionnels) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 219 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (cohérence) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 220 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (intégration des centres de santé dans la détermination des orientations relatives à l'évolution de la répartition territoriale de l'offre de soins) ; adopté. (texte intégral du JO)