Interventions de M. Claude BIWER (mercredi 20 octobre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES n° 2005-102 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 3

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Art. 6 (Art. L. 111-1, L. 111-2 et L. 112-1 à L. 112-4 du code de l'éducation - Dispositions relatives à l'adaptation de la scolarisation aux besoins des enfants et des adolescents handicapés)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Art. additionnel après l'art. 8

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Art. additionnels avant l'art. 10

Intervention 11
Intervention 12

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