Interventions de M. Claude BIWER (jeudi 16 juin 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CONSIDÉRER COMME LES EFFETS D'UNE CATASTROPHE NATURELLE LES MOUVEMENTS DE TERRAIN DIFFÉRENTIELS CONSÉCUTIFS À LA SÉCHERESSE OU À LA RÉHYDRATATION DES SOLS QUELLE QUE SOIT LEUR INTENSITÉ (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Art. additionnel avant l'art. 1er

Intervention 7

Art. 1er (Art. L. 125-1-1 [nouveau] du code des assurances - Commissions consultatives départementales des catastrophes naturelles)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Art. additionnels après l'art. 1er

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Art. 3 (Principes applicables à la reconnaissance et à l'indemnisation des catastrophes naturelles)

Intervention 14
Intervention 15

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