Interventions de M. Jean BIZET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ RELATIF À L'ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE DE 10 PAYS

première lecture

[n° 2003-1210 (10 décembre 2003)]

Discussion générale:

Nécessité d'une Constitution pour l'avenir et la réussite de l'Europe élargie. Refus du groupe UMP d'accepter une Constitution au rabais et de la reporter de plusieurs années. Interrogation, après cet élargissement, sur les frontières de l'Europe. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)