PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL
première lecture
[n° 2004-391 (4 février 2004)]
Art. 34 (Art. L. 132-2-2 du code du travail - Règles de conclusion des accords collectifs)
Interventions de M. Jean BIZET
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :