Interventions de M. Jean BIZET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

deuxième lecture

[n° 2005-157 (18, 19 et 25 janvier 2005)]

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Discussion générale:

Art. 1er (Art. L. 1465 A du code général des impôts - Zones de revitalisation rurale, ZRR)

Sur l'amendement n° 404 du Gouvernement (extension de l'exonération de taxe professionnelle aux opérations de reprise d'entreprises artisanales et commerciales de moins de cinq salariés situées dans des communes en ZRR de moins de deux mille habitants), son sous-amendement n° 424  : relèvement du seuil à dix salariés ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 112-18 du code rural - Création des sociétés d'investissement pour le développement rural)

Favorable à l'amendement n° 323 de M. Thierry Repentin (extension du champ d'intervention des sociétés d'investissement pour le développement rural, SIDER, à l'acquisition et à la transformation en logements du bâti rural non exploité à vocation agricole) et au sous-amendement n° 426 de M. Charles Revet (mise en oeuvre de la nouvelle procédure de révision simplifiée) déposé sur ce dernier, sous réserve de saisine pour avis de la chambre d'agriculture. Risque de mitage du territoire agricole. Implications au regard des zones d'épandage. (texte intégral du JO)

Art. 9 (Art. L. 251-9 et L. 632-3 du code rural - Indemnisation des producteurs de végétaux dans le cadre de la lutte contre les organismes nuisibles)

Art. 38 bis (Exonération d'impôt sur les revenus pour les médecins de garde dans les petites communes)

Art. 41 (Art. L. 214-19, L. 222-1, L. 224-2-1, L. 227-3, L. 231-4, L. 251-19, L. 253-15, L. 272-2 et chapitre VII du titre II du livre II du code rural ; Art. L. 5143-2 du code de la santé publique ; Art. L. 201-1 à L. 201-3, L. 202-1 à L. 202-5, L. 203-1 du code rural - Renforcement du maillage territorial en matière de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux)

Défavorable aux amendements identiques n° 103 de M. Yves Détraigne, n° 111 de M. Gérard César, n° 255 de M. François Autain et n° 321 de M. Jean-Marc Pastor (vente libre des produits antiparisataires pour les animaux de compagnie). Question de santé publique. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 112 : limitation des lieux de délivrance des médicaments vétérinaires soumis à prescription obligatoire ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 18 de la commission (maintien du caractère public de la veille sanitaire vétérinaire), son sous-amendement n° 148  : modalités d'ouverture des analyses officielles aux laboratoires privés ; rejeté. (texte intégral du JO)
Risque de fragilisation des laboratoires privés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 66 : rétablissement de l'arbitrage préfectoral dans le cadre de la fixation des tarifs de prophylaxie collective ; adopté. (texte intégral du JO)