PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET DE SERVICES DE TRANSPORTS
première lecture
[n° 2013-431 (11 et 12 février 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 2121-7 du code des transports - Recours par les régions au groupement européen de coopération territoriale (GECT) pour organiser des services de transport ferroviaire transfrontaliers)
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Articles additionnels après l'article 6
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 7 (art. L. 3221-2, L. 3222-3, L. 3242-3 du code des transports - Modification du dispositif de prise en compte de l'écotaxe poids lourds dans le tarif du transport)
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Articles additionnels après l'article 7
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Article additionnel après l'article 17
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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