Interventions de M. Jean BIZET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015

première lecture

[n° 2015-1786 (11 décembre 2015)]

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Articles additionnels après l’article 25

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Article 25 nonies (nouveau) (Possibilité d'étendre la Tascom aux établissements ouverts avant 1960)

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Article 25 decies (nouveau) (Assujettissement à la Tascom en cas de changement d'exploitation en cours d'année)

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Articles additionnels après l’article 28

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Article 28 bis (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Extension de la TGAP au gazole non routier)

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Article 30 quater (nouveau) (art. unique de la loi n° 2014-237 du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne - Application rétroactive du taux spécifique de TVA à 2,1 % à la presse en ligne à compter du 12 juin 2009)

Articles additionnels après l'article 34

Article 39 bis (nouveau) (art. L. 221-7 du code monétaire et financier - Clarification des relations financières de prêts entre le fonds d'épargne et la Caisse des dépôts et consignations)