PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (28 novembre 2020)]
Seconde partie :
Conseil et contrôle de l'État - État B :
P. 10506 (texte intégral du JO)P. 10507 (texte intégral du JO)
Direction de l'action du Gouvernement - État B :
P. 10512 (texte intégral du JO)Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :
P. 10519 (texte intégral du JO)P. 10527 (texte intégral du JO)
P. 10528 (texte intégral du JO)
Investissements d'avenir - État B :
Article 55 (Gouvernance du quatrième programme d'investissements d'avenir)
P. 10536 (texte intégral du JO)P. 10538 (texte intégral du JO)