Interventions de M. Jean BIZET (jeudi 24 juin 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2005-205 (dossier législatif)

Art. 2 (Charte de l'environnement)

Art. additionnel après l'art. 3

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