PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES n° 2005-882 (dossier législatif)
Art. additionnel après l'art. 50
Art. additionnels après l'art. 52
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Interventions de M. Jean BIZET (jeudi 16 juin 2005)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.