PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PARIS ADOPTÉ LE 12 DÉCEMBRE 2015 n° 2016-786 (dossier législatif)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUATER DU RÈGLEMENT, RELATIVE AU RÉGIME DE SANCTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE À L'ENCONTRE DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE (dossier législatif)
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