Interventions de M. Étienne BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC

première lecture

[28 et 29 janvier 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée:

P. 1581 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

P. 1621 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Dispositions relatives aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants)

P. 1653 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 95 (Activation à distance des appareils mobiles)

P. 1693 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Création d'un statut des informateurs et de leurs traitants et d'une « infiltration civile »)

P. 1721 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 98 (Précision selon laquelle le blanchiment est toujours occulte)

P. 1731 (texte intégral du JO)

Article 16 (précédemment réservé)

P. 1763 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° 97 (Emploi d'IMSI (International Mobile Subscriber Identity) catcher dans les lieux privés)

P. 1770 (texte intégral du JO)