Interventions de M. Grégory BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER ET SÉCURISER LE POUVOIR PRÉFECTORAL DE DÉROGATION AFIN D'ADAPTER LES NORMES AUX TERRITOIRES

première lecture

[10 juin 2025]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Pouvoir du préfet de déroger aux normes réglementaires)

Article 3 (Faculté de dérogation à certaines normes environnementales de nature législative pour préserver l'existence d'ouvrages hydrauliques)

Après l’article 4 bis

Article 5 (Création d'une « conférence de dialogue » associant les élus locaux à l'exercice du pouvoir de dérogation)

Explications de vote sur l'ensemble :