Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
-
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture)
-
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics (première lecture)
-
Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (première lecture)