Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
- mercredi 6 novembre 2024
- mardi 12 novembre 2024
- lundi 25 novembre 2024
- mardi 26 novembre 2024
- mercredi 27 novembre 2024
- jeudi 28 novembre 2024
- vendredi 29 novembre 2024
- samedi 30 novembre 2024
Décembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
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Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics (première lecture)
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Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (première lecture)
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)