PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
première lecture
[n° 2004-806 (13, 14 et 19 janvier 2004)]
Discussion générale:
Loi du 15 février 1902 ayant posé les premiers fondements de la politique de santé publique. Nécessaire définition des priorités et des objectifs pour améliorer l'état de santé. Développement de la prévention par la sensibilisation des jeunes. Traduction du développement de la prévention et de la fixation des objectifs de santé publique dans ce projet. Réaffirmation du rôle de l'Etat dans la politique de santé publique. Approbation du vote par le Parlement des objectifs de santé publique. Rôle des conférences régionales de santé. Instruments d'une politique de santé publique. Objectifs de santé publique et mise en oeuvre des grands plans nationaux. Recherche et formation en santé. Avec le groupe UMP, votera ce texte. (texte intégral du JO)Art. 1er (Art. L. 1411-1 à L. 1411-5 et L. 1413-1 du code de la santé publique - Politique de santé publique nationale)
Art. 2 (Art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique - Politique de santé publique régionale)
Art. L. 1411-11 du code de la santé publique (Mise en oeuvre d'un plan régional de santé publique pour réaliser dans chaque région les objectifs nationaux de santé publique) :
Art. 2 (Art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique - Politique de santé publique régionale)
Défavorable à l'amendement n° 288 de M. Guy Fischer (programmes et actions pluriannuels dans la région pour l'accès à la prévention et aux soins des travailleurs précaires). Arrêts de travail. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 14 (précédemment réservés)
Importance de l'hygiène alimentaire. Défavorable à l'amendement n° 214 de M. Gilbert Chabroux (distribution d'eau potable gratuite dans les établissements scolaires et organisation d'une campagne annuelle d'éducation pour la santé sur les problèmes de nutrition à destination des élèves). (texte intégral du JO)Votera contre l'amendement n° 215 de M. Gilbert Chabroux (diffusion d'un message d'information sanitaire lors de la publicité télévisuelle en faveur des produits alimentaires dans les programmes destinés à la jeunesse). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 216 de M. Gilbert Chabroux (affichage sur l'emballage des produits alimentaires du nombre de calories, de la teneur en graisse et en chlorure de sodium). (texte intégral du JO)
Art. n° Art. 18 quater (précédemment réservé) (priorité) (Art. L. 3231-1 [nouveau] du code de la santé publique - Prescription et mise en oeuvre des psychothérapies)
Art. 14 et annexe (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé relatif aux objectifs de santé publique 2004-2008)
Votera contre les amendements identiques n° 218 de M. Gilbert Chabroux et n° 333 de Mme Marie-Claude Beaudeau (information sur la teneur en chlorure de sodium des aliments). (texte intégral du JO)Seconde délibération :
Art. 17 (Art. L. 3555-1 et L. 3323-4 du code de la santé publique - Lutte contre l'alcoolisme)