Interventions de M. Paul BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE

deuxième lecture

[n° 2004-806 (9 juillet 2004)]

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Discussion générale:

Mise en place d'une culture de santé publique. Clarification des responsabilités. Soutien des priorités définies par le texte. Approbation de l'organisation nationale et régionale de la santé et du développement de la politique de prévention. Exercice des professions de sage-femme et de psychothérapeute. Avancées concernant la recherche et la formation en santé. Actualisation du dispositif d'encadrement des recherches biomédicales. Travail des rapporteurs. Vote du groupe UMP en faveur de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Formation médicale. Nécessité d'augmenter le numerus clausus. Intervient sur l'amendement n° 72 de M. Gilbert Chabroux (droit à la santé pour tous et égalité d'accès à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire). (texte intégral du JO)

Art. 3 (Art. L. 1112-3, L. 1321-6, L. 1331-25, L. 1331-27, L. 1331-28, L. 1332-4, L. 2311-5, L. 3111-3, L. 3111-4, L. 3112-1, L. 3113-1, L. 3114-1, L. 3114-3, L. 3114-4, L. 3114-6, L. 3322-11, L. 3811-6, L. 3812-3, L. 3812-7, L. 5132-4, L. 5231-1 et L. 5231-2 du code de la santé publique - Coordination)

Son amendement n° 112 : suppression du I tenant compte du regroupement au sein du Haut conseil de la santé publique des compétences auparavant confiées au Haut comité pour la santé publique et au Conseil supérieur d'hygiène publique de France ; retiré au profit de l'amendement n° 134 du Gouvernement (modifications de cohérence consécutives à la mise en place du Haut conseil de la santé publique). (texte intégral du JO)

Art. 4 (Art. L. 1417-1 à L. 1417-5 et L. 3411-4 du code de la santé publique et art. L. 221-1 du code de la sécurité sociale - Institut national de prévention et d'éducation pour la santé)

Soutient l'amendement n° 34 de M. Alain Vasselle (développement de l'éducation à la santé dès l'école primaire) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 14 A (Publicité télévisée en faveur des produits alimentaires)

Soutient l'amendement n° 70 de Mme Françoise Henneron (information à caractère sanitaire accompagnant les messages publicitaires et télévisuels en faveur de boissons ou produits alimentaires manufacturés) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 145 du Gouvernement (devoirs des industriels du secteur agro-alimentaire dans le cadre de la politique d'éducation pour la santé à la télévision). (texte intégral du JO)

Art. 14 BA (Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires)

Art. additionnels avant l'art. 16 bis A

Soutient l'amendement n° 113 de M. Alain Vasselle (interdiction de toute publicité et de toute promotion en faveur du tabac) ; retiré. (texte intégral du JO)