Interventions de M. Paul BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

commission mixte paritaire

[n° 2005-102 (27 janvier 2005)]

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Discussion générale:

Enrichissement de ce texte grâce à une navette parlementaire exemplaire. Evolution à l'initiative du Sénat de la législation sur la compensation du handicap. Avancées de ce texte : représentation des personnes handicapées dans les instances les concernant ; prestation de compensation ; allégement des procédures de contrôle du bon usage des fonds ; rôle du fonds départemental de compensation ; scolarisation des enfants handicapés ; accessibilité des transports : exemple du métro de Toronto ; niveau de la future prestation de compensation pour les bénéficiaires actuels de l'ACTP. Demande l'adoption de ce projet de loi tel qu'il résulte des travaux de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)

Art. 11 (Articulation entre politique générale de l'emploi et actions spécifiques en faveur des personnes handicapées)

Son amendement n° 7 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 12 (Adaptation de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable aux entreprises d'au moins vingt salariés)

Accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (cohérence). (texte intégral du JO)

Art. 24 (Accessibilité des transports collectifs aux personnes handicapées)

Accepte l'amendement n° 2 du Gouvernement (précision). (texte intégral du JO)

Art. 27 (Maison départementale des personnes handicapées)

Accepte l'amendement n° 3 du Gouvernement (rédaction). (texte intégral du JO)

Art. 29 (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées)

Son amendement n° 8 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 4 du Gouvernement (maintien à la caisse d'allocations familiales de la responsabilité de l'attribution de la majoration pour la vie autonome). (texte intégral du JO)

Art. 31 (Coordination au sein du code de la sécurité sociale)

Accepte l'amendement n° 5 du Gouvernement (financement par la CNSA de la majoration spécifique pour parent isolé). (texte intégral du JO)