Interventions de M. Paul BLANC

Discussion générale:

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

  Débat sur la prise en charge de la dépendance :

Attributions de la CNSA. Rapport de la Cour des comptes. Plan "Solidarité grand âge". Mesures en faveur des personnes handicapées. Son rapport sur le vieillissement des personnes handicapées. Grille AGGIR. Prestations et tarifs. Sources de financement. Soutien de la politique du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 19 (art. L. 376-1, L. 455-2 et L. 583-4 code de la sécurité sociale et art. 475-1 du code de procédure pénale - Affectation du produit net comptable des cessions des terrains et des bâtiments des établissements de santé à la Caisse nationale d'assurance maladie)

Article additionnel après l'article 18 (précédemment réservé)

Quatrième partie :

Art. additionnel avant l'article 32

Son amendement n° 123 : prorogation de deux ans de la possibilité offerte aux directeurs de l'Agence régionale d'hospitalisation de permettre aux groupements de coopération sanitaire de mener une expérimentation ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 35 (art. L. 162-16-5-1 et L. 162-17-2 nouveaux et L. 182-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 5121-12 du code de la santé publique - Encadrement du prix des médicaments disposant d'une autorisation temporaire d'utilisation - Conditions dérogatoires de prise en charge pour certains médicaments, produits ou prestations)

Intervient sur l'amendement n° 20 de la commission (mesures en faveur de l'utilisation des médicaments génériques), ainsi que sur le sous-amendement n° 417 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 35

Articles additionnels après l'article 36

Favorable à l'amendement n° 122 de M. Alain Milon (exclusion de la santé mentale des objectifs quantifiés de l'offre de soins). (texte intégral du JO)