Interventions de M. Paul BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

première lecture

[n° 2007-308 (14 février 2007)]

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Discussion générale:

Article 5 (art. 414 à 495-9 du code civil - De la majorité et des majeurs protégés par la loi)

Intervient sur l'amendement n° 178 de M. Nicolas About (précision des conditions dans lesquelles le procureur de la République établit la liste des médecins spécialisés apportant leur expertise dans une procédure de mise sous tutelle). (texte intégral du JO)