PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-329 DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LÉGISLATIVE)

première lecture

[n° 2008-67 (26 septembre 2007)]

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Discussion générale:

Ampleur du travail accompli. Exigences suivies par le processus de recodification. Le groupe de l'UMP s'associe aux amendements présentés par la commission et votera le projet de loi. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :