PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

première lecture

[n° 2009-1437 (21 septembre 2009)]

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  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Article 1er (art. L. 6111-1, L. 6311-1 et L. 6123-1 du code du travail - Objectifs de la formation professionnelle et missions du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, CNFPTLV)

Intervient sur l'amendement n° 132 de M. Claude Jeannerot. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 6314-3, L. 6314-4 et L. 6314-5 [nouveaux] du code du travail - Définition et exercice du droit à l'orientation professionnelle - Labellisation des organismes d'information et d'orientation)

Défavorable à l'amendement n° 137 de M. Claude Jeannerot. (texte intégral du JO)