PROPOSITION DE LOI TENDANT À AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLITIQUE DU HANDICAP
deuxième lecture
[n° 2011-901 (28 juin 2011)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 146-4 et L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'une convention triennale d'objectifs et de moyens)
. (texte intégral du JO)Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 146-7 du code de l'action sociale et des familles - Durée minimale d'ouverture des maisons départementales des personnes handicapées et de leur service d'accueil téléphonique)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8
. (texte intégral du JO)Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 143-1, L. 143-1-1 (nouveau), L. 143-2, L. 143-3, L. 143-9-1 (nouveau), L. 143-10 et L. 143-11 (nouveau) du code de la sécurité sociale, art. L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles - Décisions des tribunaux du contentieux et de l'incapacité et de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail)
. (texte intégral du JO)Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-5 (nouveau) du code du travail - Plan régional pour l'insertion des travailleurs handicapés)
. (texte intégral du JO)Article 12 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5212-10 du code du travail - Surcontribution des entreprises dites « à quota zéro »)
. (texte intégral du JO)Article 14 ter A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-7-1 du code de la construction et de l'habitation - Définition des conditions de mise en oeuvre des exigences d'accessibilité pour les logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)