Interventions de M. Paul BLANC (mercredi 19 novembre 2003)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004 n° 2003-1199 (dossier législatif)

Art. additionnel après l'art. 37

• Intervention 1

Art. additionnel après l'art. 39

• Intervention 2

Art. 42 (Participation de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au financement du plan Biotox en 2003)

• Intervention 3

Art. 42 bis (Fixation du taux d'évolution de la masse salariale pour la négociation des conventions collectives du secteur médico-social - art. L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 4

Art. additionnel avant ou après l'art. 44

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

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