Interventions de M. Paul BLANC (mercredi 22 février 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)

Article 1er (Définition du contrat de volontariat associatif)

Article 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)

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