PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE
première lecture
[n° 2006-450 (16 et 21 décembre 2005)]
Discussion générale:
Progression sensible des crédits. Ouverture de pistes novatrices. Nécessité de favoriser tout ce qui peut rassurer, réconforter et stimuler les jeunes chercheurs. Délicate application de la LOLF dans le domaine de la recherche. Dans un contexte de déficit constant et grave, justification des crédits alloués à la recherche par une poursuite exigeante de l'efficacité et un sens aigu de la responsabilité. (texte intégral du JO)Question préalable :
S'oppose à la motion n° 54 de M. Ivan Renar tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)Art. additionnel avant l'art. 1er
S'oppose à l'amendement n° 97 de M. Serge Lagauche (inscription, dans la loi de programme, de l'objectif européen fixant à 3 % du PIB la dépense de recherche). (texte intégral du JO)Art. 1er et tableaux annexés (Programmation)
Ses amendements n° 3 : rédaction et n° 4 : rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la présente loi à l'occasion de l'examen des projets de loi portant règlement définitif des budgets de 2006, 2007 et 2008 ; adoptés. (texte intégral du JO)S'oppose aux amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 65 (augmentation des crédits consacrés à la recherche pendant les années 2005 à 2010), n° 67 (repli), n° 69 (lutte contre la précarisation de la recherche) et n° 70 (suivi de l'application du plan pluriannuel des postes d'enseignants chercheurs et de chercheurs). S'oppose également aux amendements n° 117 de M. Ivan Renar (répartition des crédits alloués à la recherche) et n° 98 de M. Serge Lagauche (exclusion du crédit d'impôt de la programmation des moyens destinés à la recherche). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 5 : correction du tableau annexé faisant mention de l'effort programmé de 2005 à 2010 ; adopté. (texte intégral du JO)
Art. 11 (Art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Consultance)
Son amendement n° 41 : introduction d'une plus grande souplesse dans le statut social des chercheurs du secteur public ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 15 (Art. 207 du code général des impôts - Exonération d'impôt sur les sociétés des établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur pour leurs activités de valorisation de la recherche)
S'oppose à l'amendement n° 144 de M. Ivan Renar (exclusion, de l'application de l'article 207 du code général des impôts, des fondations d'utilité publique du secteur de la recherche). (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 15
S'oppose à l'amendement n° 113 de Mme Marie-Christine Blandin (mesures en faveur de l'embauche des jeunes doctorants). (texte intégral du JO)S'oppose à l'amendement n° 56 de M. Gérard Dériot (réduction d'impôt en faveur de la recherche biomédicale). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 145 de M. Ivan Renar (évaluation de l'effet d'encouragement du crédit impôt recherche au sein des entreprises). (texte intégral du JO)
Art. 21 (Coordination)
Son amendement n° 50 : rectification ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 21
Son amendement n° 52 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)