Interventions de M. Maurice BLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (1er décembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

Remplacement du budget civil de recherche et de développement technologique, BCRD, par la mission interministérielle "Recherche et enseignement supérieur", MIRES. Pilotage important et délicat du ministre chargé de la recherche. Intervention d'une multiplicité d'opérateurs aux statuts différents. Effort significatif et novateur consenti par le Gouvernement. Hausse des crédits. Dynamisation de la recherche et du développement au sein des entreprises. Création d'emplois. Mise en place de l'Agence nationale de la recherche, ANR, et de l'Agence de l'innovation industrielle, AII ; crédits d'intervention distincts de ceux de la MIRES. Objectifs du projet de loi de programme pour la recherche. Propose l'adoption de ces crédits assortis des amendements inspirés par un triple souci de précision, d'efficacité et d'économie. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-67 du Gouvernement (ajustements de crédits). Non-respect de l'esprit de la LOLF. (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° II-67 du Gouvernement (ajustements de crédits). Regrette la méthode employée. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-30 : diminution des crédits de l'IFP au titre de la recherche dans le domaine de l'énergie ; retiré. (texte intégral du JO)
Possibilité pour l'IFP d'augmenter ses ressources par une augmentation minime du tarif de ses prestations auprès des clients privés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-29 : transfert de crédits de la recherche duale à la recherche spatiale ; retiré. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° II-39 de M. Serge Lagauche (rétablissement des crédits initialement prévus - transfert de crédits pour l'action "établissement d'enseignement privé" au programme "orientation et pilotage de la recherche"). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 81

Accepte l'amendement n° II-58 du Gouvernement (communication par l'ACOSS au ministère responsable des dispositifs en faveur des jeunes entreprises innovantes). (texte intégral du JO)