Interventions de M. Maurice BLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006

première lecture

[n° 2006-1771 (18 et 19 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 18 A

Soutient l'amendement n° 124 de Mme Catherine Morin-Desailly (cohérence) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 36 terdecies (Bassins d'emploi à redynamiser)

Favorable à l'amendement n° 263 de la commission (précision des conditions d'éligibilité à ce dispositif). Exemple du département des Ardennes. (texte intégral du JO)