PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS

première lecture

[n° 2018-166 (7 et 8 février 2018)]

Article 1er (art. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation) - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur)

P. 1082 (texte intégral du JO)
P. 1084 (texte intégral du JO)
P. 1108 (texte intégral du JO)
P. 1145 (texte intégral du JO)
P. 1146 (texte intégral du JO)