PROJET DE LOI POUR LA RESTAURATION ET LA CONSERVATION DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS ET INSTITUANT UNE SOUSCRIPTION NATIONALE À CET EFFET
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[n° 2019-803 (10 juillet 2019)]
Discussion générale:
P. 11080 (texte intégral du JO)Article 8 (Création d'un établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame)
P. 11097 (texte intégral du JO)P. 11098 (texte intégral du JO)