Question orale sans débat sur la situation des enfants intersexes
PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)
Article 2 (Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique)
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- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
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