Interventions de M. Jean-Marie BOCKEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

deuxième lecture

[n° 2006-1772 (7 septembre 2006)]

Discussion générale:

Appel au partage des responsabilités. Souhait d'un renforcement du dialogue avec les agriculteurs et les industriels. Dégradation de la qualité de l'eau souterraine et des surfaces. Rapport de l'Institut français de l'environnement, IFEN. Problème environnemental, économique, social et de santé publique. Souhait de l'inscription dans le droit français d'un véritable droit à l'eau. Texte prenant en compte les enjeux et l'intérêt général. (texte intégral du JO)