Interventions de M. Éric BOCQUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L'ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE

première lecture

[n° 2024-537 (14 mai 2024)]

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Discussion générale:

P. 2892 (texte intégral du JO)
P. 2893 (texte intégral du JO)
P. 2896 (texte intégral du JO)

Article 1er (Faculté de créer des actions à droits de vote multiples lors d'une introduction en bourse et diverses autres dispositions visant à faciliter le financement des entreprises)

P. 2903 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 36 (Pouvoir de blocage des offres au public et de consultation préalable à l'introduction en bourse par le comité social et économique de l'entreprise)

P. 2906 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (nouveau) (Assouplissement des critères d'éligibilité des titres d'entreprises cotées au plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire)

P. 2911 (texte intégral du JO)

Article 3 (Assouplissement des conditions des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription)

P. 2914 (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des règles relatives à la commercialisation de produits proposés sur des marchés tiers)

P. 2917 (texte intégral du JO)

Article 10 (Modernisation des modes de réunion et de délibération des assemblées générales et d'autres organes sociaux des sociétés commerciales)

P. 2926 (texte intégral du JO)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Calcul des indemnités de licenciement des preneurs de risques)

P. 2935 (texte intégral du JO)