Interventions de M. Éric BOCQUET (mardi 22 novembre 2011)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Article 6 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l’article 6

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 13

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 15 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 18 bis (nouveau) (Prélèvement exceptionnel sur le produit des amendes de la police de la circulation et du stationnement revenant aux collectivités territoriales au profit du budget général de l'Etat)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 26

• Intervention 14

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