Interventions de M. Éric BOCQUET (lundi 23 novembre 2015)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Article 15 (priorité) (art. 1-1 à 1-5 [nouveaux], 4, 27, 29, 64-4 et 64-5 [nouveau] de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 1-1 [nouveau] de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, art. 1001, 302 bis Y, 1018 A du code général des impôts - Réforme de l'aide juridictionnelle)

• Intervention 1

Articles additionnels après l'article 3

• Intervention 2

Article 3 ter (nouveau) (art. 279-0 bis A du code général des impôts - Suppression, pour certains quartiers et communes, de la condition de présence de 25 % de surface de logements sociaux dans un ensemble immobilier pour bénéficier du régime d'incitation fiscale à l'investissement institutionnel dans le logement intermédiaire)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 4

• Intervention 6

Articles additionnels après l’article 5 ter

• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 5 quater

• Intervention 8

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