Interventions de M. Éric BOCQUET (vendredi 25 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 58 A (priorité) (Amélioration du dispositif d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers relatif à l'érosion côtière)

Article 58 (priorité) (Habilitations à légiférer par ordonnances en matière d'adaptation des territoires au recul du trait de côte)

Article 67 (priorité) (Création de la circonstance aggravante de mise en danger de l'environnement)

Article additionnel après l'article 68 (priorité) - Amendements n° 836 et n° 1938 (Fait illicite en lien avec la protection de la nature et de l'environnement - Exercice de l'action civile par les associations)

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