Interventions de M. Éric BOCQUET (mercredi 17 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation du lanceur d'alerte Julian Assange

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021 n° 2021-1549 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 44 et n° 31 (Profits réalisés par les fournisseurs d'énergie en 2021 - Contribution exceptionnelle)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 26 (Dispositif de créance de report en arrière de déficit - Soumission au non-versement de dividendes)

Article additionnel avant l'article 10 - Amendement n° 30 rectifié (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Renforcement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.