Interventions de Mme Christine BONFANTI-DOSSAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS

première lecture

[n° 2021-1520 (22 septembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Redéfinition des opérations de secours et des compétences des services d'incendie et de secours)

P. 8230 (texte intégral du JO)
P. 8231 (texte intégral du JO)

Article 3 (Prise en charge financière des missions ne relevant pas de la compétence des services d'incendie et de secours)

P. 8237 (texte intégral du JO)