Interventions de M. François BONHOMME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES FAUSSES INFORMATIONS

première lecture

[n° 2018-1202 (26 juillet 2018)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relative à la lutte contre la manipulation de l'information:

P. 13098 (texte intégral du JO)
P. 13115 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 13117 (texte intégral du JO)