Interventions de M. François BONHOMME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA DÉCISION 2018/994 DU CONSEIL DU 13 JUILLET 2018 MODIFIANT L'ACTE PORTANT ÉLECTION DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPÉEN AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT, ANNEXÉ À LA DÉCISION 76/787/CECA, CEE, EURATOM DU CONSEIL DU 20 SEPTEMBRE 1976

première lecture

[n° 2019-131 (14 février 2019)]

Discussion générale:

P. 2451 (texte intégral du JO)
P. 2452 (texte intégral du JO)

Exception d'irrecevabilité :

P. 2455 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 2457 (texte intégral du JO)
P. 2458 (texte intégral du JO)
P. 2460 (texte intégral du JO)