Interventions de M. François BONHOMME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTRÉE EN FONCTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN ÉLUS EN FRANCE AUX ÉLECTIONS DE 2019

première lecture

[n° 2019-487 (16 mai 2019)]

Discussion générale:

P. 6522 (texte intégral du JO)
P. 6525 (texte intégral du JO)

Demande de renvoi à la commission :

P. 6526 (texte intégral du JO)
P. 6527 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 (Parlement européen - Mode de répartition des sièges)

P. 6527 (texte intégral du JO)
P. 6528 (texte intégral du JO)

Article unique (Texte non modifié par la commission)

P. 6530 (texte intégral du JO)