Interventions de M. François BONHOMME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE

première lecture

[n° 2021-695 (11 décembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Lutte contre l'usage détourné par les mineurs du protoxyde d'azote)

P. 21679 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 21681 (texte intégral du JO)
P. 21683 (texte intégral du JO)