PROPOSITION DE LOI PERMETTANT LE DON DE CONGÉS PAYÉS SOUS FORME DE CHÈQUES-VACANCES AUX MEMBRES DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL EN RECONNAISSANCE DE LEUR ACTION DURANT L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[n° 2020-938 (16 juin 2020)]

Article 1er (Don de jours de congé sous forme de chèques-vacances)

P. 5700 (texte intégral du JO)